Rupture conventionnelle apres un congé parental
Je suis en fin de congé parental depuis 6ans (2congés parental a la suite de mon 3e et 4e enfants) qui se termine le 4janvier 2020 et mon employeur me propose une rupture conventionnelle que j ai envi d accepter. Mon Cdi signé en 2010. Aurais-je le droit a une indemnité de depart? Merci de votre réponse
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, Merci pour votre question.
La rupture conventionnelle permet l'obtention d'une indemnité, conformément à l’article L 1237-11 du Code du travail. Celle-ci permet à l’employeur et au salarié de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail et donc de négocier l'indemnité. Celle-ci peut -être calculée de deux manières différentes, en prenant en compte la rémunération mensuelle brute, soit des trois derniers mois ou des douze derniers mois.
Il est également possible de négocier des indemnités complémentaires.
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