Suite à une convocation pour sanction disciplinaire, à quoi puis-je m'attendre ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, l'insuffisance de résultats seule ne peut fonder un licenciement pour motif personnel. Cette insuffisance doit par exemple s'accompagner d'une faute du salarié ou de son incapacité. De plus les résultats demandés par l'employeur doivent être réalistes et raisonnables.

Si le licenciement pour insuffisance de résultats est justifié, il constituera un licenciement pour motif personnel ou pour faute grave (si le salarié a commis une faute grave).

Dans ce cas, le salarié disposera en principe du droit à l'allocation chômage. Si le salarié a fait l'objet d'une mesure de licenciement pour motif personnel, il pourra prétendre au paiement d'une indemnité de licenciement.

A côté du licenciement, le salarié a également la possibilité de proposer à son employeur, une rupture conventionnelle. Il s'agit d'une rupture amiable qui peut tout à fait être refusée par l'employeur. La rupture conventionnelle permettra au salarié de bénéficier de l'allocation chômage et de certaines indemnités négociées avec l'employeur.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.