renseignement sur accord protocole
Bonjour maître, Je souhaiterais avoir quelques renseignements sur mon Accord protocole qui à été dénoncé par mon bailleur hlm du département 92. Aimerais savoir comment relance t'il la procédure. Vais-je recevoir un avis d'expulsion avec une date,
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Dans le cadre d'un accord protocole, le locataire s'engage à payer l'indemnité d'occupation et les charges fixées par la décision judiciaire. Cependant, si le locataire ne respecte pas les dispositions prévues, le bailleur peut résilier le bail. S'il n'y a plus de bail, le locataire doit quitter les lieux en respectant un préavis.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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