Réduction Préavis CDI suite à démission

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Sauf cas particuliers (par exemple, en cas de grossesse), dans le cadre d'une démission, le salarié doit, en principe, effectuer un préavis avant son départ effectif de l'entreprise. Le salarié a la possibilité de demander à son employeur, une dispense d'un tel préavis.

Si l'employeur refuse la dispense, le salarié devra effectuer le préavis, sous peine de devoir verser à son employeur une indemnité correspondant au montant de salaire qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.

Il conviendra de noter qu'un abandon de poste n'ouvre pas, en principe, le droit pour les salariés de percevoir rémunération ou allocation chômage, tant que le salarié n'a pas fait l'objet d'un licenciement.

Un abandon de poste peut en effet justifier un licenciement pour faute réelle et sérieuse (ouvrant droit à indemnité de licenciement) ou pour faute grave (n'ouvrant pas droit à indemnité de licenciement) par l'employeur. A noter que le licenciement pourrait intervenir tardivement et l'employeur est en droit d'assigner le salarié pour le paiement de dommages et intérêts.

En cas de rupture de contrat de travail, y compris lorsqu'il s'agit d'une démission, l'employeur a l'obligation de fournir au salarié un certain nombre de documents dont notamment son attestation permettant au salarié d'exercer ses droits prévus à l'article L. 5421-2 du Code du travail, un reçu pour solde de tout compte et son certificat de travail.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de recommander la meilleure option au salarié concerné, compte tenu de sa situation personnelle.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart.