Démission sous pression du manager et pas de primes

J'ai rompu mon contrat de travail à la demande de mon manager et avons convenu du versement de l'intégralité de mes primes et indemnités. Sauf que aujourd'hui il ne veut pas me verser ces primes. Que dois je faire? Sachant que sa demande n'avait pas de cause réelle et sérieuse. Ce manager m'ayant obligé de faire une lettre de démission pour me libérer alors qu'il s'était engagé à me libérer.

Question posée le : 07/10/2019
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Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

En cas de démission, il est indispensable que le salarié exprime une volonté claire et non ambiguë. A défaut, la démission pourra tout à fait être requalifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil des Prud'Hommes.

Par exemple, l'employeur qui aurait usé des manœuvres ou de pressions pour amener le salarié, dans des conditions de contrainte physique ou morale illégitimes, à écrire une lettre de démission devait être considéré comme auteur de la rupture.

Il convient d'examiner, au cas par cas, les faits (les circonstances de la rédaction de la lettre de démission, si celle-ci a été effectuée dans les locaux et sous les yeux de l'employeur etc) afin de déterminer si de telles pressions sont juridiquement caractérisées.

En cas de contestation, le salarié concerné a également la possibilité, sous réserve de preuves, d'effectuer un recours devant le Conseil des Prud'Hommes.

Dans tous les cas, il convient de soumettre les faits à une analyse plus approfondie par un avocat afin de déterminer le bien fondé des recours.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 08/10/2019
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