Recours face à une demande de mon employeur de quitter mon entreprise ?

Question

Mon DA m à convoquée il y a 3 mois pour me dire que je n étais pas au chiffre.   M à laissée  3 mois pour remonter mon CA,  j ai eu mon entretien suite à ces 3mois  Je ne suis tjs pas au chiffre   Il veut que je parte définitivement  par rupture conventionnel. Si je n accepte pas il me vire pour faute: motif non atteinte des objectifs, ne me paiera pas mes dossiers et me fera une mauvaise pub, à t il le droit ? Quels sont mes recours face au chantage ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Conformément aux dispositions de l’article L1237-11 du Code du travail, l’un des critères de la rupture conventionnelle est l’accord des deux parties, donc de l’employé et de l’employeur. Ainsi une rupture conventionnelle du contrat de travail ne saurait être imposée à l’une des deux parties.

La non-atteinte de vos objectifs ne peut pas être considéré comme une faute qui donne lieu à un licenciement. Il pourra vous licencier de manière ordinaire ce qui vous permettra de récupérer des indemnités.

Il arrive que certains employeurs imposent à leur salarié de démissionner en faisant pression sur l'employé. L'employé peut alors alerter les instances compétentes (délégué du personne, inspection ou médecin du travail) afin d'expliquer la situation.

Lorsque le salarié démissionne sous contrainte, il est possible de saisir les prud'hommes et de demander la requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse, aussi appelé le licenciement abusif. Ainsi, l'employé peut espérer obtenir des indemnités de la part de son employeur.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe Avostart

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