Prime ancienneté et conditions de travail

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article 14 de la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 dispose que "Une prime d'ancienneté est accordée au personnel ; elle est appliquée et calculée dans les conditions suivantes : Majoration immédiate : - 4 % après 3 ans ; - 7 % après 6 ans ; - 10 % après 9 ans ; - 13 % après 12 ans ; - 16 % après 15 ans.

Majoration dans les 2 ans à compter de la signature de la présente convention : 18 % après 18 ans.

Majoration dans les 4 ans à compter de la signature de la présente convention : 20 % après 20 ans.

Le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.

Le personnel en fonctions au moment de la mise en application de la présente convention bénéficiera de la carrière d'ancienneté prévue ci-dessus."

Par ailleurs, l'article 52 de la Convention précitée dispose que "Dans chaque cabinet médical, il sera mis à la disposition du personnel : vestiaire, w.-c., lavabo dans les conditions prévues par les textes législatifs en vigueur. Le personnel devra disposer de locaux convenablement éclairés, chauffés et aérés." Elle ne prévoit pas de régime spécial concernant la mise à disposition d'un bureau.

Il convient également d'examiner le contrat de travail afin de déterminer s'il n'existe pas de stipulation plus favorable.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat afin de déterminer si la Convention est applicable au salarié concerné et si celui-ci est bien éligible aux primes d'ancienneté énoncées dans la Convention.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.