Utilisation des photos de l'agence immobilière et prise en charge des travaux ?

Question

Nous avons mis notre appartement en vente dans une agence immobilière ils ont voulu poser un panneau de vente en forme de triangle sur un de nos brises soleil nous en avons trois  le pouds du panneau ainsi que la tempête alex à casser les lattes d un de nos brises soleil. J ai donc prevenu le syndic et l agence immo sauf que il ne veulent pas faire marchet leurs assurances le contrat d excu durais 45 jours a la fin nous decider de mettre notre appartement a vendre sur le bon coin  et avons utiliser les photos que l agrnce avais faite sauf que ils ne nous ont jamais dis oralement que nous n avions pas le droit de les utiliser et ce n eT boy’ter ni sur le contrat ni dans le reglement de l agence  je les est donc appelle et jous ont bizn confirmer que ce n etais pas indiquer d’sur le contrat ils nous ont envoyer un coirruer nous disant que l ont avais voler leurs photos et demandais 4000 euros de dedommagement et ne veulent pas prendre en charge les réparations de notre brise soleil qui s élèves a 1973 euros que devons nous faire

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

Nous comprenons que vous êtes propriétaire d’un appartement que vous avez mis en vente en passant par une agence immobilière, celle-ci a fait poser des panneaux indiquant que le bien était à vendre, mais ceux-ci ont endommagé les brises soleil lors d’une tempête. Vous souhaitez savoir qui est responsable de ces dégâts matériels.

Par ailleurs, vous avez utilisé des photos de votre bien prises par l’agence afin de publier une annonce sur le bon coin, celle-ci réclame des dommages-intérêts à ce titre. Vous souhaitez savoir si vous devez payer.

La responsabilité des dégâts entrainés par les panneaux :

Aux termes de l’article 1242 du code civil la responsabilité du fait des choses est conditionnée à la garde de la chose. Or, en l’espèce, le panneaux de l’agence immobilière était installé chez vous, en conséquence, il semble difficile de démontrer que l’agence était bien gardienne de ces panneaux au moment du dommage. De plus, quand bien même la garde était prouvé, le dommage est survenu à l’occasion d’une tempête, évènement qui peut s’apparenter à la force majeure, donc un cas d’exonération de responsabilité. Néanmoins, si votre appartement est assuré, il conviendrait de vous reporter à votre contrat d’assurance afin de vérifier si ce cas de figure peut être couvert.

Les dommages-intérêts pour les photos :

Par principe, les photos appartiennent à leur auteur, c’est à dire l’agence. Ce qui signifie que ces photos sont protégées par le droit d’auteur. L’agence est donc malheureusement bien en droit de vous réclamer des dommages-intérêts pour avoir utilisé ces clichés en les publiant sur internet sans autorisation.

Nous restons disponibles pour tout complément d’information.

Cordialement.

Utilisation des photos de l'agence immobilière et prise en charge des travaux

Réponse de Maître Hashtag Avocats