Publication d'un contenu dans les mêmes termes sur une plateforme différente

Monsieur,

Vous indiquez qu’un autre site internet se permet de reprendre mot pour mot le contenu d’articles sur lesquels vous détenez des droits d’auteur.

Vous souhaitez qu’un éclairage vous soit apporté sur le sujet.

L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que «Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Autrement dit, il est toujours possible de citer le contenu d’une création originale, pourvu que la citation soit courte et qu'elle soit faite dans un objectif analytique.

Par ailleurs, l'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que «Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. »

En d’autres termes, l’utilisation frauduleuse d’une création soumise à des droits d’auteurs est constitutive d’un délit de contrefaçon.

Enfin, aux termes de l’article L.335-4 du même code, que ce délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300,000 euros d’amende.

Dans votre cas, il n’est pas question de citations courtes et utiles à un discours critique, d’autant que le site internet en cause n’a pas recueilli votre autorisation pour la reproduction du contenu qu’il continue de partager.

En conséquence, il apparaît que vous soyez fondé à obtenir du site internet en cause, le retrait des contenus contestés. Vous pourriez d’abord envisager une solution amiable par l’envoi d’un courrier de mise en cause. En cas de persistance du litige, vous seriez fondé à poursuivre une action en justice.

Le cas échéant, il vous est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour vous conseiller au mieux sur la stratégie à adopter pour faire valoir vos droits À noter que pour toute action en justice pour délit de contrefaçon, l’assistance d’un avocat est obligatoire.

Restant à votre disposition,

Cordialement,

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