Point de départ et effets de la licence Creative Commons

Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous comprenons qu’un collaborateur a quitté votre association il y a plusieurs mois. Ce dernier réclame la restitution de ressources graphiques en fondant cette demande sur une licence Creative Commons dont vous n’avez pas eu connaissance.

Vous indiquez que la date de création de cette licence ne correspond pas à la date de création des ressources graphiques ni à la date du départ de votre collaborateur de l'association. Ainsi, vous souhaitez savoir si vous êtes en droit de refuser de payer les redevances liées à l’utilisation des ressources graphiques en question.

Les licences Creative Commons ont été publiées le 16 décembre 2002 pour la première fois par l’organisation Creative Commons et constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d’œuvres. En payant cette licence, l’auteur vous offre une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives. Cependant, une licence Creative Commons doit respecter les mêmes conditions que les licences de droit d’auteur classique. Cela suppose que le titulaire d’une licence Creative Commons ne peut l’invoquer postérieurement à la création, à l’utilisation, et au partage de son œuvre. La licence prend effet au moment de sa création et de son entrée en vigueur.

En l’espèce, il semble que l’ancien collaborateur de votre association vous réclame le paiement de ces licences, sans lesquelles vous ne pourrez plus utiliser les ressources graphiques.

Cependant, vous nous avez indiqué que la date de création de cette licence ne correspond pas à la date de création des ressources graphiques ni à son départ de l'association. Il semble que vous soyez en droit de refuser de payer ces licences tout en continuant d’utiliser les ressources graphiques. En effet, la prise d’effet de cette licence étant postérieure à l’utilisation des ressources et à leur partage dans le cadre des travaux réalisés par votre association.

Cependant, il nous semble important de porter à votre connaissance que les licences Creative Commons sont irrévocables. Cela signifie qu’une fois que vous recevez du matériel sous une licence de ce type, vous aurez toujours le droit de l’utiliser sous les conditions de la licence même si le concédant, c’est-à-dire votre ancien collaborateur, décide de cesser de distribuer sous les termes de la licence Creative Commons.

Ainsi, il semble que si votre ancien collaborateur réussi à prouver par date certaine (documents, croquis, échanges) que la licence est antérieure à son départ et correspond à la date de création desdites ressources, nous vous conseillons de payer les redevances de licence. En effet et dans ces conditions, le paiement des redevances vous garantira une liberté et une sécurité d’utilisation des données.

Mais, compte tenu des informations communiqués, il apparaît que cela ne soit pas le cas, alors vous pouvez librement utiliser les ressources graphiques mises à disposition.

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats