Responsabilité des concepteurs et développeurs de sites internet

Madame, Monsieur,

Vous lancez un site de partage de recettes et souhaitez savoir comment vous prémunir des risques d’accusations de plagiat et de responsabilité pour d’éventuels préjudices liés à la santé.

Tout d’abord, pour éviter de subir des accusations de plagiat, vous devez automatiquement citer les termes que vous reprenez dans votre site et sur lesquels vous ne disposez pas de droit d’auteur, en mettant le lien ou le nom de la source. Au-delà de ça, il faut tout simplement veiller à ce que les textes des recettes mises en lignes ne correspondent pas mot pour mot à une recette d’un autre site.

Pour vous prémunir du risque de plagiat, il est aussi conseillé de faire le dépôt de la marque de votre site internet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Le droit des marques désigne l’ensemble des droits qu’une personne physique ou morale détient sur une œuvre de l’esprit. Ce n’est pas obligatoire, mais cela vous permet de protéger votre site internet au même titre que n’importe quelle œuvre.

Concernant les risques de mise en œuvre de votre responsabilité du fait de défauts ou accidents de santé dus à l’utilisation de vos recettes, il est conseillé d’établir des conditions générales de vente (obligatoire) ainsi que des conditions générales d’utilisation (facultatif). Cela va vous permettre de régir les modalités, les droits et les limites d’utilisation d’un site internet, d’instaurer des règles relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur du site et d’informer sur la collecte des données personnelles fournies par l’utilisateur.

En d’autres termes, il est question d’une stratégie de prévention : rappeler par ces moyens (CGV et CGU) la portée de votre site internet et ses limites pour ainsi éviter de vous rendre responsable d’un éventuel préjudice, qu’il soit lié à la santé ou autre. Il faut dès lors vous montrer extrêmement vigilant sur la rédaction de ces CGV et CGU de sorte à écarter toute responsabilité qui pourrait découler de votre activité. Il est conseillé pour cela de vous référer régulièrement aux guides de bonnes pratiques d’hygiène des aliments rédigés par les professionnels et validés par l’administration. Il existe des guides français disponibles sur le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et des guides européens disponibles sur le site de la Commission européenne.

Au vu de l’accompagnement que nécessite votre projet, nous vous recommandons de nous revenir en consultation afin que nous vous aidions à la rédaction de ces documents.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats