Que puis-je faire contre des travaux sur les terrains voisins ?

Bonjour, Votre voisin fait des travaux sur le mur mitoyen de votre jardin et a engendré divers dommages sur votre bien et souhaite installer un échafaudage dans votre jardin. Vous souhaitez savoir ce que vous pouvez faire.

En effet, chaque propriétaire peut profiter de son mur de son côté ou y faire des travaux avec l’accord préalable du propriétaire voisin. Néanmoins, il ne doit pas causer de trouble à son voisin. Le trouble du voisinage est caractérisé dès lors qu’il y a un trouble anormal qui crée au voisin un préjudice et un lien de causalité entre les deux.

Dans votre cas, votre voisin a causé plusieurs dommages lors des travaux et souhaite installer un échafaudage dans votre jardin. Néanmoins, tout cela traduit un trouble anormal du voisinage puisque ces évènements ne sont pas censés se produire dans un rapport du voisinage normal. Cela vous a donc causé un préjudice puisque votre jardin a été impacté par tous ces accidents. De ce fait, il y a bien un lien de causalité entre le trouble et votre préjudice.

Par conséquent, vous pouvez engager la responsabilité de votre voisin qui est à l’origine de tous ces troubles anormaux afin d’obtenir une indemnisation. Sachez également, que sa responsabilité peut être engagée sans avoir à prouver la faute de votre voisin (Civ. 1re, 23 mars 1982 ; Civ. 3e, 30 juin 1998).

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.