Mon employeur me licencie pour faute simple avec mise a pieds conservatoire

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

📌 La faute du salarié peut constituer un motif de licenciement. Pour que le licenciement pour faute soit valable, l’employeur doit impérativement se prévaloir d’une cause réelle et sérieuse :

Cause réelle : cela signifie qu’elle doit être objective, existante et exacte. Cause sérieuse : pour être constitutive d’un motif de licenciement, la faute doit être d’une certaine gravité. Le comportement du salarié doit causer à l’entreprise un préjudice tel que le licenciement s’avère être nécessaire.

📌 La faute peut revêtir différents degrés de gravité : Faute lourde : est lourde la faute commise dans l’intention de nuire à l’employeur (violences, concurrence déloyale…). Faute grave : elle se caractérise par la violation par le salarié des obligations stipulées dans son contrat de travail. Cela doit causer un préjudice à l’entreprise, rendant le maintien du salarié dans l’entreprise impossible (insubordination, abandon de poste, état d’ivresse pendant le temps de travail…). Faute simple : une erreur ou une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail peut être constitutive d’une faute simple suceptible d’être un motif de licenciement. Faute légère : une faute légère sans conséquence sérieuse pour l’entreprise n’est pas une cause sérieuse de licenciement (un retard par exemple).

💡 Bon à savoir : Si le licenciement est prononcé et que le salarié considère que son licenciement est injustifié, le salarié dispose d’un délai d’un an pour le contester devant le conseil de prud’hommes. Le délai court à partir de la date de réception de la lettre de licenciement.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart