Règles en matière d'organisation de soirée pour une entreprise

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Les fêtes au sein d'une entreprise sont toujours un bon moyen de se rassembler entre salariés et de se rapprocher de ses clients. Cependant, ces fêtes soulèvent plusieurs questions ? Qui est responsable s'il survient un problème ? L'alcool est-il autorisé ?

Aucun article du code du travail ne prévoit l'encadrement des soirées d'entreprise.

Cependant, l’article R. 4228-20 du code du travail précise qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». * De plus, le décret du 1er juillet 2014 complète cet article en précisant que *" Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché."

Par conséquent, ce décret prévoit qu'il est possible d'interdire toute consommation d'alcool dans l'entreprise, car l'employeur a l'obligation d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés. L'employeur doit prendre les précautions nécessaires pour organiser des soirées d'entreprise.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart