Licencié pour absences injustifiées, comment ne pas perdre mes ifm?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'abandon de poste peut être caractérisée par des absences injustifiées et répétées pendant les heures de travail. Un abandon de poste peut justifier un licenciement pour faute réelle et sérieuse ou pour faute grave par l'employeur.

L'article L. 1251-26 du Code du travail dispose que "L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat de mission du salarié avant le terme prévu au contrat lui propose, sauf faute grave de ce dernier ou cas de force majeure, un nouveau contrat de mission prenant effet dans un délai maximum de trois jours ouvrables."

En cas de faute grave de la part du salarié, l'entreprise n'est donc pas tenu de proposer un nouveau contrat à son salarié, en cas de rupture du contrat de mission avant le terme prévu.

L'article L. 1251-32 du Code du travail dispose que "Lorsque, à l'issue d'une mission, le salarié ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice, il a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de mission destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié. L'indemnité s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié. Elle est versée par l'entreprise de travail temporaire à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de celle-ci, et figure sur le bulletin de salaire correspondant."

L'article L. 1251-33 du Code du travail dispose en outre que l'indemnité de fin de mission n'est pas due dans certains cas, notamment en cas de rupture anticipée du contrat due à une faute grave du salarié.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat afin de s'assurer de l'éligibilité du salarié aux indemnités de fin de mission, au regard de sa situation personnelle. L'avocat pourra également déterminer si le salarié a effectivement commis une faute grave justifiant la rupture anticipée du contrat de mission.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.