La résidence veut me confisquer des objets qui m’appartiennent ?

Question

Je réside en résidence étudiante, sur le campus d’une école (AgroParisTech). Dans nos chambres, plaques et micro-ondes sont interdits. Les gestionnaires des résidences en ont trouvé dans ma chambre, je suis en tort, et je comptais les retirer en les rendant à mes parents. Cependant, les gestionnaires des résidences veulent me prendre ces objets interdits, me les confisquer jusqu’à la fin de l’année. Est-ce légal de me les enlever ? (Alors qu’ils m’appartiennent et que je vais les enlever)

Équipe Ekie · Answer

Bonjour, Non, il faudrait pouvoir consulter le règlement des copropriétés et d'AgroParisTech sur ce point pour vérifier s'il prévoit la possibilité de vous confisquer des biens.  En tout état de cause, il semble qu'il s'agisse d'une atteinte manifeste à votre droit de propriété. Ces gestionnaires avaient ils le droit de fouiller votre domicile ? Je crois qu'il y a matière à réclamation de votre part. Si vous souhaitez plus d'informations, je serais heureux de vous répondre. Vous pouvez me joindre au 06.50.90.30.58 ou à l'adresse suivante : bjoubert@octavoavocat.fr Bien cordialement, Me JOUBERT

La résidence veut me confisquer des objets qui m’appartiennent

Réponse de Équipe Ekie