Licenciement alors que mon employeur sait que je suis enceinte

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Dès lors que l'employeur a connaissance de la grossesse d'une salariée, il ne peut pas la licencier, sauf s'il justifie de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste).

En revanche, pour prouver l'existence de son harcèlement, le salarié peut présenter différents éléments de preuves dont voici des exemples :

📌Avoir recours à des témoignages : collègues, ex-collègues, clients.

📌Rapporter des preuves écrites : relevé détaillé des faits rédigé par la victime avec le détail et la chronologie des faits reprochés, des documents et emails, des plannings ou comptes rendus de réunions attestant d'une différence de traitement vis-à-vis du salarié

📌Rapporter des preuves multimédias : caméras de surveillance installées par l'employeur, messages vocaux envoyés par l'auteur du harcèlement.

📌Rapporter des preuves médicales : attestation réalisée par un médecin traitant ou un médecin de travail

⚠️Attention : le Conseil des prud'hommes n'acceptent pas les enregistrements clandestins pris à l'insu d'une personne.

💡** Bon à savoir :** Il est possible de demander au juge d'ordonner la remise de certains documents par l'employeur.

Pour obtenir plus d'informations sur les conséquences du harcèlement sur votre contrat de travail, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.

L'équipe Avostart