Licenciement pour insubordination

L’insubordination au travail est notamment caractérisée lorsqu’un salarié refuse d’exécuter les missions liées à l’exécution de son contrat de travail ou de se conformer aux directives de son employeur.

Ce comportement peut, sous certaines conditions, justifier une sanction disciplinaire du (ou de la) salarié(e) pouvant aller jusqu’à son licenciement.

Votre salarié(e) refuse d’exécuter son contrat de travail ? Vous voulez savoir si vous détenez un motif légitime pour le licencier ? On vous explique les grandes lignes.

Le manque de respect envers un supérieur hiérarchique

Insubordination : Définition

L’une des conditions de validité du contrat de travail est l’existence d’un lien de subordination entre le (ou la) salarié et l’employeur.

Le salarié doit, en effet exécuter le contrat de travail de bonne foi.

👈 L’insubordination au travail est le fait pour un salarié de ne pas respecter vos directives que vous avez adoptées pour les besoins de l’exécution de son contrat de travail.

Ce comportement peut, dans certains cas, justifier une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute.

⚠️ Cependant, le licenciement n’est pas prononcé de manière automatique par le juge. Il est nécessaire, en effet, de prouver l'existence d'une faute.

Vous pouvez également envisager de prononcer une mesure disciplinaire moins sévère à l’encontre de votre salarié afin de sanctionner son insubordination (ex., avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire). Cependant, notez que dans ce cas, vous ne pouvez plus licencier votre salarié sur les mêmes faits.

💡 Vous devez examiner le contexte ainsi que les circonstances dans lesquelles ce comportement a été adopté afin de déterminer s’il existe une faute et de déterminer le degré de cette faute.

Pour licencier votre salarié, il suffira de suivre la procédure habituelle de licenciement (ex., convocation de votre salarié à un entretien préalable de licenciement, organisation d’un entretien préalable de licenciement, envoi de la lettre de licenciement).

Insubordination et exercice du droit de retrait

⚠️ Dans certains cas, votre salarié peut tout à fait refuser de vous obéir, et ce, même si la directive est intégrée dans un règlement particulier. C’est, par exemple le cas si votre directive :

• met en danger sa santé ou celle d’autrui
• contrevient à une disposition légale ou réglementaire 
• témoigne que vous avez excédé votre pouvoir de direction.

Ce refus de mission est justifié par son droit de retrait.

💡 En plus de ce droit de retrait, votre salarié peut également saisir votre supérieur hiérarchique, l’inspecteur du travail ou les représentants du personnel afin de les alerter de la situation.

Votre salarié peut même envisager, dans un tel cas, de saisir le Conseil de Prud’hommes ou le juge pénal afin d’obtenir :

• le versement de dommages et intérêts (ex., pour avoir mis sa santé en danger)
• votre condamnation pénale (ex., emprisonnement et amende pour mise en danger de la vie d’autrui).

Insubordination : jurisprudence

🔦 Par exemple, le juge a pu considérer l’insubordination peut faire l’objet d’un licenciement pour faute dans les cas où le refus pour votre salarié porte sur :

• l'exécution d'une tâche prévue par le contrat de travail (ex., clause de mobilité, heures supplémentaires, astreintes)
• l'exécution d'une tâche exceptionnelle qui entrent dans le cadre de ses fonctions
• l'accomplissement de plusieurs tâches d’importance moindre si ces refus sont répétés
• le respect des normes du travail ou autres règlements que vous avez mis en place pour les besoins de l’exécution du contrat de travail.

Généralement lorsque votre salarié refuse simplement de respecter une directive qui ne remet pas en cause sa qualification et n’altère pas définitivement la confiance de l’employeur ou la relation de travail, la faute sera une faute simple (ex., refus de venir travailler exceptionnellement le week-end).

💡 Dans le cas contraire ou si la faute rend impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise, il s’agira d’une faute grave (ex., refus d’exécuter une tâche après plusieurs avertissements).

Si en plus de la faute grave, votre salarié avait commis son insubordination dans l’intention de vous nuire ou de nuire à votre activité, il s’agira d’une faute lourde.

🧐 Il faut néanmoins examiner la situation au cas par cas afin de déterminer, avec davantage d’exactitude, le degré de faute.

Les cas d’insolence ou de manque de respect envers votre patron ne constituent pas, en soi, une insubordination. Cependant, le juge prend en compte ces éléments, qui peuvent constituer des circonstances aggravantes pour démontrer la faute de votre salarié.

Licenciement pour insubordination : chômage

💡 Contrairement aux idées reçues, même en cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, votre salarié a droit au versement de l’allocation chômage.

Par conséquent, même si vous décidez de licencier votre salarié pour avoir commis une insubordination, il pourra quand même bénéficier de l’allocation chômage.

Veillez donc à lui remettre l’ensemble des documents de fin de contrat (ex., attestation Pôle Emploi, reçu de solde de tout compte et certificat de travail) afin de lui permettre d’exercer ses droits au chômage. À défaut, vous pouvez être condamné au versement de dommages et intérêts, voire à des sanctions pénales.

💸 Néanmoins, en cas de faute grave ou de faute lourde, vous n’avez pas à verser d’indemnité de licenciement ou d’indemnité compensatrice de préavis à votre salarié. Votre salarié ne sera pas, dans ce cas, tenu de respecter un préavis de licenciement.

Cependant, si votre salarié est licencié pour faute simple, il faudra lui verser ces indemnités. Votre salarié sera, dans ce cas, tenu de respecter un préavis de licenciement.

🏖️ Peu importe le type de licenciement, votre salarié a droit à son indemnité de congés payés, le cas échéant.