Je n'ai pas reçu de promotion depuis 2 ans malgré mes efforts

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Sauf dispositions ou stipulations contraires, une offre de promotion est en principe librement décidée par un employeur. Cette offre peut notamment être décidée en fonction des performances du salarié concerné et des besoins de l'entreprise.

A noter cependant que l'article L. 1132-1 du Code du travail dispose que "Aucune personne ne peut [...] faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, [...] de promotion professionnelle [...] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français."

Par conséquent, si en principe, l'offre de promotion professionnelle est soumise à la libre négociation entre l'employeur et le salarié, il convient de vérifier que l'absence d'offre n'est pas liée à un critère discriminatoire illicite.

En cas de contestation, le salarié concerné pourra tenter, dans un premier temps de régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier RAR à son employeur afin de lui demander des éclaircissements concernant la différence de traitement dont il fait l'objet.

Si la difficulté persiste, il pourra envisager de saisir le Conseil de Prud'Hommes, sous réserves de prouver que la différence de rémunération était justifiée exclusivement par un critère de distinction illicite.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer s'il existe suffisamment d'éléments afin de fonder un recours devant le juge. A défaut, l'avocat pourra également préparer le salarié dans ses négociations avec son employeur, le cas échéant.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.