Mon employeur doit t'il me rembourser mes frais de route domicile vers atelier ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article L. 3261-2 du Code du travail dispose que "L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos."

L'article R. 3261-1 du Code du travail dispose que "La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié."

L'article L. 3261-3 du Code du travail dispose que "L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des *frais de carburant * engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains défini par l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ; 2° Ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport. Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail. Le bénéfice de cette prise en charge ne peut être cumulé avec celle prévue à l'article L. 3261-2.""

Concernant le remboursement des frais de transport, en principe, si le salarié à temps plein prend les transports en commun, il pourra bénéficier d'un remboursement de 50% du montant d'un billet en 2e classe correspondant au trajet le plus court.

Si le salarié prend un transport privé, le prix du carburant pourrait être remboursé par l'employeur, si celui-ci en prend la décision ou si l'accord collectif applicable le prévoit.

Il convient donc d'examiner les accords applicables afin de déterminer les modalités de prise en charge des frais de carburant liés à leur trajet domicile-travail.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.