Mi-temps thérapeutique : quels sont vos droits ?
Votre médécin recommande le mi-temps thérapeutique ? Cet article répondra à toutes vos questions.
4 min.
Travail
Le contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat conclu entre un employeur et son salarié. Ce contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il prendra fin après l’expiration d’une période connue par avance.
Par ce contrat, le salarié s’engage envers son employeur à effectuer ses missions, tandis que l’employeur s’engage envers son salarié à lui verser un salaire.
De plus, ce contrat de travail protège à de multiples égards le salarié, qui est considéré comme une “partie faible” face à son employeur. Ainsi, il lui est notamment interdit de discriminer l'un de ses salariés au travail, qu’il s’agisse d’une discrimination physique, raciale, syndicale ou sur le handicap.
De la même façon, il doit protéger la santé et la sécurité de son salarié pendant qu’il travaille. Il doit ainsi le protéger contre le harcèlement au travail.
Le statut de “salarié” est lié à certains droits, qui lui sont accordés par la loi. En voici quelques exemples :
- le salarié a le droit de percevoir une rémunération majorée lorsque son employeur lui demande de faire des heures supplémentaires
- il a le droit à des congés payés, dont la durée minimale est fixée à 2,5 jours de congés payés par mois
- il a le droit de faire grève pour faire entendre ses revendications
- en cas de rupture involontaire du contrat de travail, le salarié a la possibilité de percevoir une allocation chômage.
La rupture du contrat de travail
Le salarié est également protégé contre la rupture de son contrat de travail. Effectivement, lorsque la rupture du contrat de travail est à l’initiative de l’employeur, ce dernier devra suivre une procédure de licenciement, précisément déterminée par la loi.
Il doit, pour cela, tout d’abord convoquer son salarié à un entretien préalable, lors duquel il doit lui énoncer le motif de son licenciement. Le licenciement doit ensuite être accompagné d’une indemnité de licenciement que perçoit le salarié, en plus de son solde de tout compte. Si cette procédure stricte n’est pas respectée par l’employeur, le salarié a la possibilité de contester son licenciement afin d’obtenir une indemnisation.
En cas d’accord entre le salarié et son employeur sur la rupture du contrat de travail, il leur est possible de faire une rupture conventionnelle. Dans ce cadre, l’indemnisation du salarié doit être au moins égal à celle qu'il aurait perçu dans le cadre d'un licenciement.
Le salarié lui-même peut également mettre fin à son contrat de travail. Il doit, pour cela, donner sa démission à son employeur. Cependant, il sera tenu de respecter un délai de préavis avant la rupture définitive du contrat de travail.
Le conseil des prud’hommes
En cas de problèmes entre salarié et employeur, l’un comme l’autre peuvent saisir le conseil de prud'hommes, qui est la juridiction compétente pour régler les conflits liés aux contrats de travail dans le secteur privé.
La saisine du conseil de prud'hommes est gratuite et peut se faire soit par l’envoi d’un courrier, soit directement sur place, auprès du greffe.
Ce conseil pourra notamment aider le salarié en cas de :
- démission forcée
- contestation du solde de tout compte
- remise tardive du solde de tout compte
- salaires impayés
- harcèlement au travail.
Il est important de ne pas se décourager d’une action en justice face aux frais qui y sont liées ! Effectivement, le salarié qui dispose seulement de revenus modestes peut bénéficier d’une aide juridictionnelle : les frais peuvent ainsi être totalement ou partiellement pris en charge.
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