Peut-on invoquer le cas de force majeur pour la covid-19 ?

Chère Madame, Cher monsieur,

Auto entrepreneur dans l'évènementiel, un client a récemment annulé une prestation d'animation pour Halloween. Nous comprenons que ce client, afin d'obtenir le remboursement de l'acompte, et annuler le contrat, s'appuie sur la notion de force de majeure.

La force majeure est un évènement imprévisible et extérieur aux parties, rendant impossible l'exécution par l'une d'elles, ou chacune d'elles, de leurs obligations.

Plusieurs théories s'opposent actuellement quant à la reconnaissance d'un cas de force majeure en raison de la Covid. Certains considèrent qu'après la reconnaissance par l'OMS de ce virus comme pandémie mondiale, le caractère imprévisible n'est plus rempli. D'autres, en revanche, considèrent que le caractère imprévisible continue de subsister, et notamment par rapport aux possibilités de confinement, relativement imprévisibles.

Ainsi, comme bien souvent lorsqu'il est question de force majeure, l'appréciation se fait par le juge au cas par cas.

Par la suite, lorsqu'une prestation n'est pas exécutée, elle peut donner lieu au remboursement de l'acompte, y compris en cas de force majeure. Toutefois, si la prestation a été partiellement exécutée, ou que les CGV précisent qu'en cas d'annulation l'acompte est acquis, il n'y a pas lieu de procéder au remboursement.

Dans votre situation, la solution la plus sûre et la plus rapide serait de parvenir à un accord avec le client quant aux modalités d'annulation.

Nous nous tenons à votre disposition pour plus de renseignements,

Très cordialement.