immeuble obligation laisser passage servitude
Sur le plan de construction d'1 immeuble, la seule voie d'accès pour accéder au mur qui nous appartient se fera par les jardins privatifs et en traversant l'immeuble. Y a-t-il 1 obligation de laisser 1 passage (servitude échelle)?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Lors de travaux, il est possible de passer sur le terrain d'un voisin s'il a donné son accord. Si le voisin ne donne pas son accord, il faut saisir le juge afin d'obtenir un droit de passage temporaire.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe d'Avostart.
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