Harcèlement téléphonique persistant, que faire

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

La victime d'un harcèlement moral peut, sous réserve de preuves, envisager de poursuivre l'auteur du harcèlement sur le fondement de l'infraction de harcèlement moral prévue à l'article 222-3-2-2 du Code pénal), passible d'emprisonnement et d'amendes.

La victime pourra déposer plainte auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie ou encore auprès du procureur de la République en décrivant précisément l'ensemble des faits.

A la suite de cette plainte, il lui sera possible d'intenter une action en justice auprès du juge pénal qui sera également compétent pour prononcer des dommages et intérêts, en cas de préjudices subis.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaires en vue d'apprécier l'opportunité d'un recours.

L'avocat pourra également assister son client dans la rédaction de ses courriers de mise en demeure, le cas échéant.

A noter que s'agissant d'un harcèlement téléphonique, il sera également possible pour la victime de contacter son opérateur téléphonique afin de lui demander d'effectuer les blocages d'appels, dans la mesure du possible.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.