Le harcèlement moral : qu'est-ce que c'est ?
- Le harcèlement moral est une répétition de propos et d'agissements qui a des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la personne à qui il est imposé
- Le harcèlement au travail se caractérise par la dégradation des conditions de travail du salarié
- Au sein du couple, l'auteur du harcèlement peut être le conjoint actuel de la victime ou un ancien partenaire, concubin ou conjoint
- Le Code pénal consacre d'autres cas de harcèlement moral qui s'appliquent dans le cadre des relations interpersonnelles
- Une victime de harcèlement peut toujours déposer plainte afin de voir son harceleur condamné
Harcèlement moral : définition
Quelle origine ?
Pour comprendre la notion de harcèlement moral, il faut s'intéresser à ses racines. Les historiens estiment, en effet, que harceler est en réalité un dérivé de herceler ou herser. Ce dernier terme signifie, au sens figuré, "tourmenter".
🇺🇸 Bon à savoir : Le droit pénal français consacre désormais cette infraction mais c'est en s'inspirant du droit américain et anglo-saxon. En effet, ceux-ci connaissent depuis longtemps le "sexual harassment" et le "mobbing".
Définition
Le harcèlement moral est une répétition de propos et d'agissements qui a des conséquences néfastes sur le plan physique ou psychique de la personne à qui il est imposé. Le Code pénal consacre les différents cas de harcèlement moral aux articles 222-33-2 à 222-33-2-3.
Bon à savoir : le harcèlement moral est une infraction formelle. Cela veut dire que l'infraction est réputée consommée même en l'absence de tout résultat dommageable.
Par définition, cette infraction se prolonge dans le temps (infraction d'habitude). C'est pourquoi la Cour de cassation a précisé que la prescription de l'action publique ne commence à courir qu'à compter du dernier acte de harcèlement incriminé.
💡Le harcèlement étant un délit, le délai de prescription est de 6 ans.
Le harcèlement au sens large
Comme pour le harcèlement sexuel, il y a également constitution de l'infraction lorsque les propos ou agissements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes. C'est le cas lorsque ces personnes :
- agissent de manière concertée ou à l'instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces
personnes n’a pas agi de façon répétée ; - même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition
Il y a harcèlement, quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime ou quelle que forme qu'il prenne. La loi condamne ainsi le cyberharcèlement, les appels téléphoniques malveillants, le harcèlement de rue, le harcèlement scolaire ...
Harcèlement moral au travail
La toute première forme de harcèlement doublement consacrée par le Code pénal et le Code du travail, est le harcèlement moral dans le cadre du travail.
Les deux Codes s'accordent sur sa définition qui tient à la répétition d'agissements envers un salarié pouvant entraîner une dégradation de ses conditions de travail. Les conséquences en sont :
- atteinte à ses droits et à sa dignité
- ou une altération de sa santé physique ou mentale
- ou encore une menace pour son évolution professionnelle
⚠️ Ces trois éléments sont alternatifs et non pas cumulatifs.
Quid de l'auteur et de la victime du harcèlement ?
La Cour de cassation a eu l'occasion de préciser que l'auteur du harcèlement peut être toute personne de l'entreprise. Il peut ainsi s'agir de l'employeur, d'un supérieur hiérarchique, d'un collègue de travail ou encore d'un subordonné à l'égard d'un supérieur hiérarchique.
De même, la protection contre le harcèlement moral concerne toutes les personnes d'une entreprise sans exclusion. De cette manière, la victime de tels agissements peut être un salarié, une personne en formation ou en stage.
📣 Bon à savoir : aucune de ces personnes ne peut être sanctionnée, licenciée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir subi ou refusé de subir des faits constitutifs de harcèlement moral. Il en va de même pour les personnes ayant témoigné de tels agissements ou les ayant relatés.
Quelle forme prend cette infraction ?
Différentes formes de harcèlement moral au sein de l'entreprise sont communément distinguées.Le harcèlement peut encore se manifester par la mise à l'écart ou le dénigrement du salarié. De façon plus "classique", les insultes régulières, les retraits de mission ou messages intempestifs sont autant de preuve du harcèlement moral.
💡 Le simple comportement nuisible d'une personne, sans intention de harceler, suffit à caractériser l'infraction de harcèlement moral.
Harcèlement moral au sein du couple
Le harcèlement moral au sein du couple est, quant à lui, reconnu comme une violence conjugale depuis la loi du 9 juillet 2010.
Désormais, le Code pénal consacre donc une infraction spécifique à ce sujet.
❓En quoi consiste le harcèlement moral au sein du couple ? Comme pour le harcèlement moral au travail, le Code pénal condamne les propos ou comportements répétés envers une personne qui peut être :
- le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin
- l'ancien conjoint, ancien partenaire ou ancien concubin
Les conséquences sont :
- une dégradation des conditions de vie de la victime
- qui se traduit par une altération de sa santé physique ou mentale
Cela peut, de toute évidence, se manifester de diverses manières : insultes, chantage, critiques, injures ou encore isolation de la victime.
📣 Bon à savoir : La présence d'un mineur lors de la commission de tels faits aggrave l'infraction.
Harcèlement moral et vie privée
Le Code pénal, en son article 222-33-2-2, consacre les cas de harcèlement moral autres que le harcèlement dans le cadre du travail ou au sein du couple. Ce texte, volontairement très large, a effectivement vocation à sanctionner tout type de relation interpersonnelle.
🔦Par exemple, a ainsi été condamnée une personne qui exerçait une surveillance excessive et autoritaire sur la façon dont des soins étaient prodigués par des infirmières au domicile de sa mère.
Dans ce cas, et comme pour le harcèlement dans le cadre du couple, l'objet ou l'effet de du harcèlement moral résulte dans :
- la dégradation des conditions de vie de la victime
- qui se traduit par une altération de sa santé physique ou mentale
De façon générale, on considère les dévalorisations quotidiennes, les injures et humiliations ou encore l'agressivité répétée comme du harcèlement moral. Il ne faut cependant pas oublier les cas de remarques désobligeantes sur l'apparence physique, les chantages et menaces ou enfin la culpabilisation.
Harcèlement moral : que faire ?
L'auteur du harcèlement moral encourt différentes peines selon les situations :
- Dans le cadre du travail : 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende
- Au sein du couple : de 3 ans et 45 000 euros d'amende à 10 ans et 150 000 euros d'amende
- Dans la vie privée : de 1 an et 15 000 euros d'amende à 2 ans et 30 000 euros d'amende
Si vous souhaitez voir votre harceleur condamné, vous pouvez déposer plainte. Pour cela, il faut aller :
- au commissariat de police,
- à la gendarmerie, ou
- envoyer votre plainte par écrit au procureur de la République
💡Bon à savoir : En cas d'urgence et si vous êtes dans l'incapacité de parler, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS.