Harcèlement physique et moral et je ne dispose pas de téléphone actuellement

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

La victime d'un harcèlement moral peut, sous réserve de preuves, envisager de poursuivre l'auteur du harcèlement sur le fondement de l'infraction de harcèlement moral prévue à l'article 222-3-2-2 du Code pénal), passible d'emprisonnement et d'amendes.

En pratique, la victime pourra déposer plainte auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie ou encore auprès du procureur de la République en décrivant précisément l'ensemble des faits.

Il lui sera également possible d'intenter une action en justice auprès du juge pénal qui sera également compétent pour prononcer des dommages et intérêts, en cas de préjudices subis.

Par ailleurs, concernant les coups et blessures volontaires, l'article L. 222-11 du Code pénal dispose que "Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

La plainte pourra donc également faire état des violences subies. Il convient notamment également de se faire examiner par un médecin, le plus rapidement possible, afin de faire constater l'étendue des blessures.

En cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate, la victime de violences, peut également contacter la police secours (par téléphone au 17 ou 112 ou par SMS au 114).

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaires en vue d'apprécier l'opportunité d'un recours.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.