Cyberharcèlement : qu'est-ce que c'est et comment réagir ?
- Le cyberharcèlement se caractérise par des agissements répétés via internet
- Un tel comportement a pour but et / ou pour conséquence la dégradation des conditions de vie de la victime
- Le cyberharcèlement est un délit que le Code pénal sanctionne d'une amende et d'une peine d'emprisonnement
- Il est possible de signaler de tels comportements auprès des hébergeurs et / ou des forces de l'ordre
- Le cas échéant, il est possible de déposer une plainte, même si l'auteur est inconnu
Cyberharcèlement : qu’est-ce que c’est ?
Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement qui a lieu via internet. Ce phénomène a pris de l'ampleur du fait du développement des réseaux sociaux. 📱
De manière générale, le harcèlement se caractérise par des propos ou des agissements répétés qui ont pour but ou pour conséquence la dégradation des conditions de vie de la personne qui en est victime.
En effet, la notion de répétition est importante. En principe, un acte isolé ne constitue pas l'infraction de harcèlement. On parle de harcèlement lorsqu'un tel comportement se répète fréquemment.
La santé physique et mentale de la personne harcelée peut en être considérablement altérée.
Les propos tenus par les harceleurs sont souvent insultants, moqueurs, obscènes, menaçants.
S'agissant du cyberharcèlement, cela s'effectue via internet. Notamment sur les réseaux sociaux, sur des forums, par mail, etc. 💻
Cela peut, par exemple, se matérialiser par des commentaires des internautes, des montages photographiques ou la publication de vidéos.
Le cyberharcèlement est répréhensible peu importe que les échanges soient publics ou privés.
Il s'agit d'un délit sanctionné par le Code pénal.
Qui est responsable ?
D'une part, les auteurs des comportements de harcèlement sont responsables.
D'autre part, les hébergeurs et les fournisseurs d'accès internet ont une forme de responsabilité. Ils n'ont pas l'obligation de surveiller l'ensemble du contenu stocké. Néanmoins, ils doivent agir rapidement dans l'éventualité d'une demande de retrait ou de signalement de contenu pour cause de cyberharcèlement.
Cela signifie que leur responsabilité peut être engagée si les deux conditions suivantes sont réunies :
- ils avaient connaissance d'un comportement de harcèlement
- ils n'ont pas agi rapidement pour y mettre un terme
Quelles sont les peines encourues ?
Le cyberharcèlement est un délit réprimé par des peines d'emprisonnement et d'amende. La sanction dépend de l'âge de l'auteur et de celui de la victime.
La victime du harcèlement peut également demander des dommages et intérêts en vue de la réparation du préjudice moral subi.
💡 Bon à savoir : le comportement de l'auteur de harcèlement peut constituer des infractions spécifiques. C'est par exemple le cas s'il y a également eu diffamation, usurpation d'identité ou violation du droit à l'image. C'est également le cas lorsqu'il existe un caractère sexuel ou que les faits se produisent au sein d'un couple.
Que faire en situation de cyberharcèlement ?
Si vous êtes victime de cyberharcèlement, il faut réagir pour mettre un terme à ces comportements avant que votre santé mentale et physique ne se détériore davantage.
Voici les démarches à engager :
Signaler et demander le retrait des publications
Nous vous recommandons dans un premier temps de demander à l'auteur de supprimer les publications constitutives de harcèlement.
Dans un second temps, vous pouvez demander à l'hébergeur de supprimer le contenu mis en cause. Cette étape s'avère nécessaire si l'auteur n'a pas donné suite à votre demande initiale.
Généralement, les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur le site internet concerné. Cependant, les conditions de retrait dépendent de leurs propres critères et ne sont pas forcément identiques aux règles françaises.
⚠️ Attention : le fait de signaler un contenu tout en sachant qu'il n'est pas illégal et passible d'une sanction. Vous risquez 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende en vertu du Code pénal.
💡 Bon à savoir : les réseaux sociaux permettre de bloquer un utilisateur afin qu'il ne puisse plus entrer en contact avec la victime.
Il est possible d'alerter directement les responsables des réseaux sociaux. Vous pouvez cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus selon le réseau social concerné.
Alerter les forces de l'ordre
Si votre situation présente un caractère d'urgence, nous vous recommandons d'alerter immédiatement la police ou la gendarmerie.
La plateforme PHAROS permet de signaler aux forces de l'ordre les contenus illicites se trouvant sur internet.
Il est possible de réagir en déposant plainte. Même si l'auteur du cyberharcèlement est inconnu, une "plainte contre X" est envisageable.
Le cas échéant, les hébergeurs seront sollicités par les enquêteurs pour lever l'anonymat des utilisateurs mis en cause.
Le recueil des preuves
En tout état de cause, nous vous recommandons d'enregistrer les preuves d'un comportement de harcèlement dès le début.
Les preuves peuvent êtres des captures d'écran, des impressions de mails, des enregistrements des messages vocaux ou vidéos, etc.
Si le harceleur parvient à supprimer le contenu publié il échappera à sa responsabilité pénale, faute d'éléments probatoires.
Cas particulier : le cyberharcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est un cas spécifique.
Un mineur est victime de harcèlement scolaire si un autre élève ou un groupe a un comportement agressif à son égard de façon répétée.
Les agissements considérés comme étant du harcèlement scolaire sont par exemple : les moqueries, les brimades, les insultes, les humiliations.
Le harcèlement scolaire peut également avoir lieu sur internet.