Soucis avec un ex copain sans papier qui me menace

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

La victime d'un harcèlement moral peut, sous réserve de preuves, envisager de poursuivre l'auteur du harcèlement sur le fondement de l'infraction de harcèlement moral prévue à l'article 222-3-2-2 du Code pénal), passible d'emprisonnement et d'amendes.

En pratique, la victime pourra déposer plainte auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie ou encore auprès du procureur de la République en décrivant précisément l'ensemble des faits.

Il lui sera également possible d'intenter une action en justice auprès du juge pénal qui sera également compétent pour prononcer des dommages et intérêts, en cas de préjudices subis. '

Par ailleurs, en cas de violences conjugales, la plainte pourra également faire état des violences subies par le conjoint (ou ex conjoint) victime. Il convient notamment également de se faire examiner par un médecin, le plus rapidement possible, afin de faire constater l'étendue des blessures.

En cas d'urgence nécessitant une intervention immédiate, le conjoint victime de violences, peut également contacter la police secours (par téléphone au 17 ou 112 ou par SMS au 114).

Le conjoint victime peut également déposer une requête en urgence auprès du juge aux affaires familiales en vue de demander une ordonnance de protection. L'ordonnance pourra notamment se prononcer sur l'éloignement du conjoint violent du domicile conjugal.

En l'absence d'urgence et si la victime de violences est une femme, il sera également possible pour elle, de contacter l'organisme Violences Femmes Info par téléphone au 3919 qui sera en mesure d'écouter et d'orienter l'épouse victime de violences.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaires en vue d'apprécier l'opportunité d'un recours.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.