Etablissement d'un contrat de travail CCNS

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Selon la Convention collective nationale du Sport de 2018, un seul type de CDI est possible. Il s’agit du contrat de travail intermittent. C’est un contrat à durée indéterminée, conclu sur une période de 36 semaines contractuelles maximum par période de 12 mois, afin de pourvoir des postes permanents qui, par nature, comportent une alternance, régulière ou non, de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat de travail à temps partiel. Le contrat doit par ailleurs contenir plusieurs informations dont la répartition des heures de travail à l’intérieur des périodes de travail.

Les salariés titulaires d’un CDI intermittent bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps complet (L3123-36 du Code du travail).

Le contrat de travail annualisé est un contrat qui consiste en la répartition des heures de travail du salarié tout au long de l’année. L’objectif est d’adapter le volume du travail fourni par le salarié selon les besoins de l’entreprise. Il s’agit donc d’un contrat à temps partiel.

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