4 points clés pour comprendre le RSA

Sous certaines conditions d’éligibilité, le revenu de solidarité active (ou RSA) est une aide destinée à aider les personnes en recherche d’emploi ou aux revenus modestes.

Vous souhaitez comprendre le RSA ? En connaître les conditions d’obtention et les conséquences ? Faites le point avec nous pour y voir plus clair.

Qu'est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?

Le revenu de solidarité active, communément appelé RSA, est une aide financière accordée aux personnes en recherche d’emploi ou dont le revenu est modeste. Il a pour objectif d’aider à l’accès et au retour à l’emploi.

Les personnes touchant cette aide bénéficient :

• De l’assurance d’un revenu minimum, dont le montant varie selon les ressources et la composition du foyer
• D’un accompagnement personnalisé

À noter : le montant du RSA va varier selon les circonstances.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

La loi prévoit que seules certaines personnes peuvent prétendre à l’obtention du RSA.

Elles doivent :

• Résider de manière stable et effective en France
• Être des personnes (françaises ou étrangères) :
  • De 18 à 24 ans, s’il s’agit de parents isolés ou d’individus pouvant déjà justifier d’une certaine durée d’activité professionnelle
  • De 25 ans ou plus
• Si l’individu concerné est étranger, il doit également remplir certaines conditions de séjour au moment de la demande :
  • Les travailleurs européens doivent :
    • Soit avoir le droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois
    • Soit avoir exercé un contrat de travail déclaré en France et être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi
    • Soit exercer un travail déclaré en France et être en arrêt de travail
    • Soit avoir un travail déclaré en France et bénéficier d’une formation professionnelle
  • Les travailleurs d’autres pays doivent :
    • Soit avoir un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans
    • Soit détenir une carte de résident ou titre de séjour équivalent
    • Soit avoir le statut de réfugié
    • Soit être reconnu comme apatride
    • Soit bénéficier de la protection subsidiaire

Si l'on correspond à l'un de ces cas de figure, alors il faut effectuer les démarches pour toucher le RSA. Il s'agit notamment d'en faire la demande auprès de son organisme d'affiliation.

Bon à savoir : aucun âge maximum n’est prévu pour toucher cette allocation. Cependant, à l’âge de la retraite, il est possible de bénéficier d’autres aides.

Que se passe-t-il une fois la demande déposée ?

Une fois le dossier de demande examiné, la personne qui remplit les conditions pour toucher le RSA va recevoir une notification d’attribution de l’aide pour 3 mois. Il s’agit du trimestre pendant lequel elle pourra percevoir cette allocation.

Versé de manière mensuelle, le virement est effectué à partir du 1er jour du mois pour lequel la personne a déposé sa demande.

Bon à savoir : le RSA n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Quelles conséquences pour le bénéficiaire du RSA ?

L’obtention de cette aide emporte certain nombre de conséquences pour son bénéficiaire. De manière générale, les droits et obligations du bénéficiaire du RSA impliquent :

• Le droit de bénéficier d’un accompagnement social et professionnel
• L’obligation de rechercher un emploi

 Vous savez maintenant tout du RSA !