En CDI intérim l'employeur m'a forcé à poser mes congés payés acquis et anticipé

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, sauf en cas d'abus, l'employeur a la possibilité de répartir les congés (par exemples, ordre des départs en congé) en prenant en compte les contraintes de chaque salarié et selon les besoins de l'entreprise.

Il peut, pour ce faire, demander à ses salariés de prévoir leurs congés afin, notamment, d'organiser la répartition des congés ou en cas de fermeture de l'établissement.

Par ailleurs l'article L. 3141-5 du Code du travail dispose que "Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année." L'employeur peut donc, en principe, imposer à son salarié de respecter la disposition légale mentionnée.

Il convient également d'examiner les accords collectifs applicables qui peuvent prévoir des règles particulières plus favorables. Par ailleurs, le droit pour l'employeur d'organiser les congés est soumis à des exceptions (par exemples, en cas de décès d'un proche, de mariage ou de naissance).

En cas d'abus de la part de l'employeur et d'absence de motif légitime objectif (fondant l'obligation de prendre des congés à une période déterminée), le salarié concerné pourra tenter, dans un premier temps de régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier en RAR à son employeur.

Il convient, dans tous les cas, de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer si, au regard de la situation personnelle du salarié, celui-ci pouvait faire l'objet d'une obligation de prise de congés.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.