Prendre des congés payés : les règles applicables

Chaque salarié acquiert, en travaillant, des journées de congés payés. Il peut ensuite les “prendre”, c’est-à-dire les dépenser pour en profiter. La prise des congés payés répond à certaines règles que le salarié doit respecter.

Comment calculer jours de congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Comment le faire ? Que faire si vous n’avez pas pris toutes vos journées pendant l’année ? Cette fiche pratique vous dit tout.

Quand prendre des congés payés ? 

Vous ne pouvez prendre vos congés payés qu’une fois que vous les avez acquis. Tout salarié gagne 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables par an. 

A noter 📝: le calcul des congés payés se fait sur la base du salaire brut, il est donc important de bien faie la différence entre salaire brut et net.

Puis-je prendre mes congés dès que je suis embauché ?

Oui, c’est possible depuis la Loi Travail de 2016. Gardez cependant à l’esprit que vous pouvez uniquement prendre les congés que vous avez déjà acquis! En pratique, vous devrez donc attendre d’avoir travaillé un mois. Vous aurez alors acquis 2,5 jours ouvrables de congés payés.

Bon à savoir 💡: faites dès à présent le point sur la durée des congés payés si vous souhaitez en savoir plus.

Combien ai-je de temps pour prendre mes congés ?

En règle générale, vous devez prendre vos congés avant la fin de la période de référence, c’est-à-dire avant le 31 mai de l’année.

Attention ⚠️: dans certaines professions, la date de fin de la période de référence est différente (par exemple, dans le BTP, il s'agit du 31 mars).

Mes congés non-pris sont-ils perdus ?

En principe, tout jour de congé non pris avant la fin de la période de référence est perdu. Pourtant, ne désespérez pas !

• Vous pouvez adresser à votre employeur une demande de report de congés. Un avocat peut vous aider dans vos démarches et trouver les arguments qui convaincront votre employeur.
• D’autre part, dans certaines situations, vous êtes autorisés à reporter vos congés.

👉 C’est le cas si :

• Vous n’avez pas pu prendre vos congés à cause de votre employeur avant le premier jour des congés déposés.
• Vous n’avez pas pu prendre vos congés à cause d’un arrêt maladie survenu avant le premier jour des congés déposés.

Comment poser des congés payés ? 

Sauf exception, c’est toujours l’employeur qui décide des dates de congé des salariés. Faites le point sur les congés payés imposés, si vous souhaitez en savoir plus. Dans les faits, néanmoins, les salariés formulent des demandes, que l’employeur accepte ou non. 

Quelle procédure dois-je suivre ?

Le code du travail ne prévoit pas de procédure précise. La plupart des entreprises disposent d’une procédure interne.

Si ce n’est pas le cas de votre entreprise, soyez attentif à formaliser votre demande en envoyant à votre direction ou service RH une lettre de demande de congés payés.

Attention ⚠️: assurez-vous de bien avoir l’autorisation de votre employeur avant de partir en vacances. Sinon, vous prenez le risque que votre absence soit considérée comme un abandon de poste ! Cela pourrait justifier un licenciement pour faute.

Que faire si l’employeur refuse de m’accorder mes congés ?

Il faut distinguer deux situations :

👉 Si votre employeur vous accorde un nombre de congés inférieur à celui auquel vous avez droit, vous pouvez intenter une action devant le conseil des prud’hommes. Un avocat peut vous aider dans toutes vos démarches ;

👉 Si votre employeur vous refuse vos congés aux dates que vous avez demandées, la situation est différente. Votre employeur a la liberté d’organiser les congés de ses employés. Néanmoins, il ne peut pas le faire d’une manière abusive. Si vous estimez que c’est le cas, une action devant le Conseil de prud’hommes est envisageable.