Droits au chômage pendant ma formation ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article 2 du règlement d'assurance chômage dispose que "Ont droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi est involontaire. Remplissent cette condition les salariés dont la perte d'emploi résulte : - d'un licenciement ; - d'une fin de contrat de travail à durée déterminée dont notamment le contrat à objet défini, ou de contrat de mission ; - d'une rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, dont notamment le contrat à objet défini, ou d'un contrat de mission, à l'initiative de l'employeur ; - d'une rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l'article L. 1233-3 du code du travail (licenciement économique) ; [...] - d'une rupture conventionnelle du contrat de travail ; - d'une rupture d'un commun accord du contrat de travail."

Par exception, certaines démissions peuvent être assimilées à une perte involontaire de travail. Par exemples en cas de démission pour suivi de conjoint ou parents qui ont subi une mutation professionnelle ; pour mariage entraînant un changement de lieu de résidence ; pour non-paiement de salaire par l'employeur ou encore de démission d'un contrat d'insertion professionnelle. Dans ces cas, il pourra percevoir l'allocation-chômage.

Par conséquent, la simple démission en vue de changer de profession, qui constitue un départ volontaire, n'ouvre, en principe, pas droit au versement de l'allocation chômage, indépendamment du montant de salaire déclaré pour le salarié concerné.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de déterminer si, au regard de sa situation personnelle, le salarié démissionnaire pourrait se prévaloir de l'une des exceptions énumérées (par exemple, démission pour suivi de conjoint etc) ou d'une autre exception spécifique. L'avocat pourra également l'aider à trouver des solutions alternatives, le cas échéant.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.