Cumul des allocations et du chômage

Madame, Monsieur ;

Nous comprenons des faits que suite à votre rupture conventionnelle en mars 2020, vous vous êtes inscrit à pôle emploi et avez démarré votre projet. Vous avez fait la demande d’autoentreprise et vous êtes inscrit en parallèle à un master spécialisé. Vous percevez actuellement les allocations pour création d’entreprise et le chômage.

Vous vous interrogez sur le cumul de l’allocation pour création d’entreprise (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise ARCE) et l’allocation chômage (Aide au retour à l’emploi ARE).

En principe, l’article 25 du règlement annexé à la Convention d'assurance chômage du 14 Mai 2014 dispose que l’allocation d’aide au retour à l’emploi n’est plus due lorsque l’allocataire bénéficie de l’aide visé à l’article 36 (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).

En l’espèce Si vous touchez l’aide au retour à l’emploi, deux possibilités s’offrent à vous :

-Le versement d’un capital qui correspond à une partie des allocations restantes dues (c’est ce qu’on appelle ARCE). Le capital est une somme de départ permettant d’établir les fondations de la trésorerie de l’entreprise. Le capital déclaré figure ensuite sur l’extrait Kbis une fois les dépôts de statuts effectifs. Il peut être changé au cours de la vie de la société selon les entrées ou sorties d’associés, ou bien lorsqu’un projet de croissance le nécessite. Ainsi le principe de cette allocation est de vous fournir un apport pour constituer le capital social de votre entreprise, élément indispensable pour lancer votre projet. Cette aide vous est versée en deux fois : le premier versement est réalisé à la date de début d’activité. Il correspond à la moitié de l’aide qui sera versée dès lors que les conditions sont remplies et que le futur bénéficiaire cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ; le second versement, six mois après la date de création si tant est que l’intéressé exerce toujours l’activité pour laquelle il a été déclaré.

-Ou le maintien de vos allocations (ARE)

En conclusion si vous optez pour l’aide à la reprise ou à la création entreprise, vous ne pourrez pas bénéficier du maintien de votre allocation chômage. Il vous faudra dès lors déclarer uniquement l'un de ses deux régimes qui vous est le plus bénéfique.

Nous nous tenons à votre disposition ;