Demande de faire des heures non précises dans le contrat

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient dans un premier temps de déterminer si dans le contrat de travail, il existe une clause qui exclut précisément le travail le samedi ou à des horaires précis.

En l'absence de clause et s'il s'agit d'un contrat de travail à temps plein, la chambre sociale de la Cour de cassation a pu décider dans un arrêt du 22 février 2000 que le changement d'horaires, sans modification de la durée et la rémunération du travail, constitue un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail. Par conséquent, en principe, l'employeur est en droit de changer la répartition des horaires sans accord du salarié.

Cependant, par exception, dans un arrêt du 13 juillet 2004, elle a également considéré que dans le cas où un tel changement aurait une incidence significative sur la vie privée des salariés ou porterait excessivement atteinte à ses droits fondamentaux, ce changement constitue une modification du contrat de travail et est donc soumis à l'accord du salarié. Il convient ainsi d'apprécier la situation au cas par cas afin de déterminer si l'accord du salarié est requis ou non dans le cadre d'un changement des horaires de travail.

Par conséquent, le changement d'horaires porte une atteinte excessive à sa vie privée (par exemple, suivi d'un enseignement scolaire), il pourrait éventuellement refuser de se soumettre aux nouveaux horaires imposés par l'employeur.

Dans tous les cas, les parties ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Ils pourront également recourir à un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à régler un différend sans passer par le Conseil de Prud'Hommes (CPH).

Si le différend persiste, le salarié peut ainsi saisir le CPH compétent afin d'interpréter le contrat litigieux.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.