Modulation des heures de travail : est-ce légal ?
Bonjour , voilà dans mon entreprise nous avons un mode de modulation qui me pose question, nous avons le système de modulation sur la base des 35h00 , c’est à dire 35h00 de novembre à fin février et par la suite 37h 50 le reste du temps . Mais depuis plusieurs années, nous faisons 36h50 en période basse et 39 h00 en période haute . Ces heures nous sont comptés en modulation et servent à combler les absences pour intempéries , est ce normal ?? De plus j’ai eu un souci de santé qui m’a valut plu
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
Un employeur est tenu d'accorder à ces salarié un temps de repos hebdomadaire.
💡 Effectivement, ce temps hebdomadaire, dont chaque salarié peut profiter, est d'au moins 24 heures consécutives. A ce temps de 24 heures s'ajoute le temps de repos quotidien (11 heures). Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe Avostart
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