Exercice de son droit de retrait en cas de circonstances dangereuses

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que votre employeur ne respecte pas les gestes barrières, ni les normes de sécurité dans l'entreprise. Vous demandez donc s'il est possible que vous exerciez votre droit de retrait.

Or votre employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L.4121-1 du Code du travail), et ce malgré son pouvoir de direction.

Dès lors, si en tant que salarié, vous estimez que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait (article L.4131-1 du Code du travail).

Si vous décidez d'exercer ce droit, vous devez néanmoins en avertir votre employeur.

Si votre employeur ne prend pas les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité de ses salariés, en cas de mise en danger, quand bien même celle-ci ne conduit pas à un accident ou une maladie, vous pourrez éventuellement prendre acte de la rupture de votre contrat de travail, aux tords de votre employeur, en saisissant le Conseil de prud'hommes pour tenter d'obtenir réparation.

N'hésitez pas à nous solliciter de nouveau en cas de besoin d'informations complémentaires.

Très cordialement.