Dégâts des eaux : je refuse d'effectuer les travaux maintenant. ?

Question

Bonjour, suite à un dégât des eaux dans mon salon à cause de la baignoire de la voisine à l'étage qui a fuit. Le syndicat de la copropriété sont intervenus et ont réalisé un trou dans mon plafond avec des etaies qui ont laissé plusieurs mois ( depuis début juillet). Ils veulent maintenant réaliser les travaux d'urgences pendant 10 jours, me demandant de quitter les lieux hors j'ai convenu un accord favorable avec mon propriétaire de ne pas les réaliser maintenant car je suis en attente d'un appartement neuf qui sera disponible que fin d'année ( je n'ai pas plus de renseignements ). Le syndicat me harcèle alors de faire mandater un huissier car je refuse de faire les travaux.   Mon propriétaire n'a pas d'autre appartement à me proposer et moi je n'ai pas d'endroit où aller sachant que j'ai un animal je ne peux pas aller chez des amis pendant 10 jours et je n'ai pas les moyens de louer autre chose. Ils harcèlent mon proprio pour qu'il de m'envoie la lettre recommandée des travaux.  Que dois je faire ? Sachant que mon proprio et moi avons une très bonne entente.

Me Hashtag Avocats · Answer

Cher Monsieur,

Le syndicat de votre copropriété souhaite réaliser des travaux d’urgence dans l’appartement que vous louez mais vous, avec l’accord favorable de votre propriétaire, avait convenu de ne pas les réaliser car vous attendez un nouvel appartement et que vous ne savez pas où loger pendant la période des travaux. Vous vous demandez si concrètement vous avez le droit de vous opposer aux travaux.

Dans une copropriété, les copropriétaires n’ont pas le droit de s’opposer à l’exécution de certains travaux, même lorsque ces travaux ne concernent que leurs parties privatives. C’est l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit une liste des travaux auxquels les copropriétaires ne peuvent pas s’opposer: il s’agit notamment des travaux rendus obligatoires par la loi ou par un arrêté de police administrative portant sur la santé ou la salubrité; des travaux nécessaires pour la conservation de l’immeuble et la préservation de la santé et de la sécurité des copropriétaires; des travaux d’économie d’énergie ou encore de certains travaux d’amélioration de l'immeuble. La loi dispose que ces travaux peuvent toujours être effectués sauf si l’affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives est altérée de manière durable.

Par conséquent, s’agissant de travaux qui servent vraisemblablement pour préserver la sécurité des copropriétaires de l’immeuble, d'une durée de 10 jours, votre propriétaire ne pourra pas s’opposer à leur effectuation.

Si vous avez une bonne entente avec votre propriétaire, vous pourrez peut être essayer de lui demander une diminution de votre loyer pour que vous poussiez trouver un logement alternatif pendant les dix jours dans lesquels vous serez privé de votre appartement,

Très cordialement,

Dégâts des eaux : je refuse d'effectuer les travaux maintenant.

Réponse de Maître Hashtag Avocats