Licenciement pour refus de la modification de mon temps de travail

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il faut ici distinguer une modification du contrat de travail du simple changement des conditions de travail. L’employeur peut procéder à un changement des conditions de travail sans recueillir l’accord du salarié. Autrement dans le cas de la modification du contrat de travail, cas dans lequel l’employeur doit récupérer le consentement du salarié.

💡 La modification du temps de travail constitue en principe un changement du contrat de travail, donc un élément que qu'un employeur ne peut pas modifier sans l'accord de son salarié.

⚖️ Si un salarié souhaite contester une modification du contrat du travail imposé au salarié sans son accord, alors le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

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L'équipe Avostart