Rétractation d'un compromis de vente sans l'accord de son conjoint

Bonjour,

Depuis la Loi Macron du 8 août 2015, l'acheteur, lors d'un compromis de vente, dispose d'un délai de 10 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier d'un motif particulier. La rétractation se fait par LRAR.

Si le bien se trouve dans le régime de la communauté ou en cas simplement d'une pluralité d'acquéreurs, chacun bénéficie individuellement du délai de rétractation. Ils peuvent, ainsi, se rétracter individuellement.

Ainsi, il semblerait que vous puissiez vous rétractez sans l'accord de votre femme du compromis de vente signé. Le délai de rétractation court, lorsque le compromis a été fait sous seing privé, le délai de 10 jours commence à courir dès le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant l'acte à l'acquéreur; soit, dans le cas d'un lot de copropriété, dès le lendemain de la remise du contrat à l'acquéreur, à condition que l'ensemble des pièces obligatoires lui aient été fournies.

Bien cordialement.