La vente en VEFA engage un vendeur à livrer un bien immobilier à un acquéreur à l'issue de travaux.
La VEFA permet à un acheteur d'acquérir un bien immobilier à construire ou en cours de construction : ce qu'il faut savoir
Le compromis de vente, aussi appelé « promesse synallagmatique de vente » est un avant-contrat réalisé avant la vente définitive. Concrètement, l'acheteur s'engage à acheter le bien, et le vendeur s'engage à lui vendre le bien réciproquement. Même s’il est possible de signer un compromis de vente en présence d'un agent immobilier ou directement entre vendeur et acheteur, la signature devant […]
En France, lors du règlement d'une succession comportant des biens immobiliers, le recours à un notaire est obligatoire. Ce professionnel doit rédiger une attestation de propriété (appelée également « attestation immobilière ») afin de constater que les biens qui appartenaient au défunt appartiennent désormais à ses héritiers. Vous avez reçu une attestation de propriété à la suite d'une […]
Lorsque vous avez l'intention d'acheter un bien immobilier, il vous faut passer devant le notaire. Vous signez alors un acte de vente et devenez définitivement propriétaire. Toutefois, le titre de propriété n'est disponible que quelques mois après la signature. Mais à quoi sert réellement un titre de propriété ? Que doit contenir ce document ? […]
Vous allez bientôt devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement ? Alors, vous allez obtenir un acte de propriété : il s'agit de l'acte officiel, établi par un notaire, qui prouve que vous êtes propriétaire du bien. Mais comment l'obtenir ? Que faire si vous l'avez perdu ? Pas d'inquiétude, on vous explique tout ce […]
Le certificat de vente est un document très utile lorsque vous réalisez une vente entre particuliers. Effectivement, ce document vous permet de constituer une preuve de la vente. Mais quand devez-vous établir un tel document ? Et comment faire pour rédiger un acte de vente ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que […]
Un acte authentique est un acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public. Il se distingue de l'acte sous seing privé, qui est seulement signé par les parties au contrat. Lorsque la loi impose de passer un acte sous la forme authentique, il faut avoir recours à un officier public : le notaire. Mais […]
Le rôle d'un notaire dans le cadre d'une vente immobilière est essentiel : effectivement, il a un rôle juridique à jouer, en ce qu'il accomplit un certain nombre de formalités, mais il doit surtout jouer un rôle de conseil, et vous informer sur tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer ! Voilà […]
Les droits de mutation sont des taxes perçues par les collectivités locales et l'État. Elles sont exigibles à l'occasion d'une vente immobilière, lors d'un changement de propriétaire. Vous venez d'acquérir un bien immobilier et vous ignorez ce que sont les droits de mutation ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils obligatoires ? Pas d'inquiétude, on vous […]
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