Je souhaite des conseils sur une donation de mon vivant.

Bonjour,

Vous souhaitez faire une donation à vos deux enfants : un bien immobilier et des liquidités en banque. Pour cela, vous voulez connaitre vos droits.

Il existe tout d’abord un abattement de 100.000 € (par enfant) sur les donations faites à vos enfants qu’il s’agisse d’un bien immeuble ou d’une somme d’argent.

Un deuxième abattement spécifique aux dons familiaux de somme d’argent est également applicable en l’espèce (car vous avez moins de 80 ans). Cette exonération s’élève à 31.865 € par enfant pour les sommes d’argent uniquement. S’agissant des sommes d’argent à donner, il conviendra donc d’abord d’imputer ces sommes sur cet abattement spécifique avant d’appliquer l’abattement de 100.000 €.

Ces deux abattements se reconstituent tous les 15 ans.

Vous pouvez donc faire un don de vos liquidités et de votre bien immobilier à vos enfants. Ces derniers devraient pouvoir bénéficier des deux abattements susmentionnés s’ils n’ont pas été déjà entièrement utilisés au cours des 15 dernières années.

La donation de sommes d’argent devra être déclarée à l’administration fiscale par la transmission du formulaire n°2735. S’agissant de la donation de l’immeuble, celle devra être réalisée chez un notaire.

Concernant votre fille qui réside en Espagne et qui est donc non-résidente fiscale française, cela est indifférent au regard des règles applicables. En effet, c’est la résidence du donateur en l’espèce qui détermine les règles applicables : elle pourra donc profiter des abattements prévus par la législation française. Néanmoins, étant donné que la convention bilatérale entre la France et l’Espagne ne prévoit pas de règle visant à écarter la double imposition des donations, elle peut potentiellement être imposable en Espagne au titre de la donation reçue même si elle ne payait pas d’impôt en France après application des abattements.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.