Comment annuler une clause de non concurrence dans mon contrat de travail
Bonjour, Je suis actuellement salarié technico commerciale chez un fabriquant de solutions de chauffage et j’ai un statut de VRP. Je suis en poste dans cette entreprise depuis le 05/01/2015. Je dépend de la convention collective des VRP. J’ai démissionné le 25/03/2020 car j’avais un poste de commercial qui m’attendais chez un concurrent. Ayant une clause de non concurrence dans mon contrat, j’avais besoin que cette clause soit levée pour pouvoir quitter mon employeur actuel et rejoindre l’autre. Ma clause a été maintenue, sous prétexte que j’étais un bon élément, qu’ils ne voulaient pas me voir partir, de peur que j’aille à la concurrence, et que mon cas servirait d’exemple pour dissuader les prochaines personnes qui voudraient démissionner! Ils m’ont proposé de rester en m’augmentant, et en m’intégrant dans un futur programme de développement en interne. Étant coincé, et par peur de me retrouver sans rien, j’ai donc décidé d’accepter et ai donc signé l’avenant qu’ils m’ont proposé. Quelques jours plus tard, j’ai appris qu’un autre commercial, lui faisant parti du conseil syndical, a démissionné et est désormais en poste chez un concurrent direct. La société lui a levé la clause, sans doute parce que c’est quelqu’un du conseil syndical qui dérange la direction, et que ça les arrangeait de le voir partir! Je me sens donc discriminé et j’ai le sentiment de m’être fait utilisé, et bluffé par le DRH qui m’a brossé dans le sens du poil pour me dissuader de partir en me menaçant que si je pars et que je ne respecte pas la clause, ils mettront tout en œuvre pour faire appliquer la Loi! J’ai cédé alors se je regrette ce choix aujourd’hui déjà!! J’ai donc besoin de savoir si une prochaine opportunité s’offre à moi, dans quelle mesure je peux faire lever ma clause et partir. Bien que j’ai décidé de rester, je ne me sens plus de continuer et je vais chercher activement des opportunités. Celle pour laquelle j’avais démissionné est visiblement plus d’actualité, j’ai été doublé. Merci d’avance pour vos conseils.
Réponse de Maître Charlotte Mauran
Bonjour,
Avez-vous au préalable bien pris soin de faire vérifier la validité de votre clause de non concurrence? En effet, dans de nombreux cas, celles-ci ne sont pas valables et donc inopposables aux salariés. Pour être valable, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps et dans l'espace et comporter une contrepartie financière. Elle ne doit pas porter atteinte de manière disproportionnée à votre liberté de travailler.Si vous le souhaitez, je suis à votre disposition pour revoir la clause stipulée dans votre contrat de travail et nous pourrions définir ensemble une stratégie afin d'organiser votre départ dans les meilleures conditions.
Bien cordialement,
Charlotte Mauran
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