Dépôt d'une marque prise à l'OMPI

Madame, Monsieur ;

Vous souhaitez déposer une marque. Le nom de marque est disponible sur L’INPI en France mais est pris à l’international sur l’OMPI par une personne résidant en Allemagne. Vous désirez exercer dans la vente en ligne.

Vous désirez savoir si vous risquez quelque chose.

Par principe, rien ne s’oppose à ce que deux marques identiques coexistent légalement à la condition qu’elles concernent des produits différents entre lesquels il ne peut y avoir de risque de confusion. Par exception, les signes devenus des marques connues dans le monde ou de renommée sont protégés plus largement que les marques ordinaires, et peuvent rendre le signe indisponible même si le domaine commercial est différent.

En l’espèce, si la marque allemande n’exerce pas dans le même domaine d'activité que vous, il vous est tout à fait possible de déposer votre marque car celle-ci ne concerne pas le même domaine d’activité. En revanche si vous êtes dans le même secteur d’activité, vous ne pourrez pas la déposer. Cette marque allemande pourra, si vous exercer quand même sous l’égide de cette marque, vous attaquer en justice sur le fondement d’une action en contrefaçon, au motif que vous utilisez sans droit sa marque.

Nous nous tenons à votre disposition ;