Je souhaite des conseils sur un bien en indivision.

Bonjour,

Nous comprenons que vous souhaitez céder la moitié indivise de votre maison à l’un de vos amis qui n’est pas votre conjoint car il n’a pas les capacités de l’acheter en totalité actuellement.

Il est possible en effet de recourir à l’indivision pour réaliser votre opération. La rédaction d’une convention d’indivision permettra alors de vous mettre d’accord sur les modalités de l’indivision et de l’usage du bien, outre la répartition des charges.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il pourrait être possible d’envisager d’autres voies pour réaliser la cession que l’indivision, qui pourraient s’avérer moins onéreuses et correspondre davantage aux contraintes de la situation. S’agissant de l’occupation de la maison exclusivement par votre ami, cela est tout à fait possible. Mais chaque indivisaire ayant, en principe, un droit de jouissance sur ce bien, vous seriez en droit de demander une indemnité si vous le souhaitez ou non (art. 815-9 du code civil). S’agissant de la possibilité qu’il loue la maison sans votre accord, cela ne semblerait en revanche pas possible. En principe, une majorité des deux tiers est nécessaire pour décider de donner un bien indivis en location. Si vous êtes à égalité, une telle possibilité ne serait donc pas possible en pratique.

En cas de décès, le bien indivis dans votre patrimoine serait lui-même divisé en indivision entre vos 4 enfants majeurs. À noter qu’à n’importe quel moment, un indivisaire serait en droit de demander le partage de cette indivision.

S’agissant des autres questions, compte tenu des informations à notre disposition, nous vous invitons à consulter un professionnel afin de revoir plus précisément votre dossier sur ces points et sur la pertinence d’opter pour l’indivision .

Nous restons à votre disposition,

Bien cordialement