Pour se prémunir d'un litige, quelle protection juridique prendre ?

Bonjour,

Vous êtes en pleine vente de votre bien immobilier et souhaitez savoir comment vous prémunir de surprises juridiques.

Il faut savoir que le vendeur a une obligation de garantie des vices cachés. L’acquéreur, en cas de découverte de vices, dans un délai de deux ans après l’acquisition, pourra demander la restitution du prix ou la résolution de la vente. Ainsi, pour éviter cela, il est conseillé de faire expertiser votre bien afin de lui fournir la preuve qu’il n’est entaché d’aucun vice. Cela vous permettra également de ne pas être surpris par la découverte d’un vice après la conclusion de la vente du bien.

Il est également possible d'inclure dans le contrat de vente une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés. Celle-ci ne pourra être écartée qu'en cas de mauvaise foi du vendeur prouvée par l'acquéreur. Par conséquent, vous pouvez aussi inclure une clause pour exclure votre garantie des vices cachés. Mais si vous faites preuve de mauvaise foi, en cachant des vices, l'acquéreur pourra faire en sorte de l'écarter.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Très cordialement.