Où est-il le plus judicieux d'établir mon testament entre la France et le Maroc?

Madame, Monsieur,

En principe, lorsque le défunt n’est pas domicilié en France et que les héritiers ont leur domicile fiscal au jour du décès et au cours dix années précédentes en France, fiscalement, tous les biens situés en France et à l’étranger sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Le lieu d'établissement du testament est donc a priori indifférent sur la fiscalité applicable.

Juridiquement, par le choix du pays de rédaction du testament, vous pourriez toutefois déroger aux règles applicables à la succession, notamment celles relatives à l’affectation des biens ou aux réserves héréditaires. Il conviendra donc de comparer le droit Marocain et le droit Français pour étudier le droit le plus adapté pour répondre à vos attentes en matière de succession.

Bien cordialement,