Cryptomonnaies : quelle fiscalité en France ?

Est-ce que la cryptomonnaie est imposable ?

Il faut bien comprendre les cryptomonnaies ne sont pas une monnaie comme les autres. Elle se distingue des monnaies traditionnelles comme l'euro, le dollar ou le yen. En effet, ces dernières ne sont pas imposables.

Les pièces de monnaie comme les anciens francs ou anciennes monnaies étrangères peuvent être imposables pour leur part sous certaines conditions. On considère dans ce cas que ce sont des objets de collection, qui ont une certaine valeur d'investissement. Il s'agit d'un autre régime.

Les cryptomonnaies ont une nature différente : ce ne sont pas des simples monnaies permettant d'acheter des biens et des services. Elles ne dépendent d'aucune institution, ne bénéficien d'aucun cours légal. Elles ne sont pas non plus des objets d'art ou de collection. Ce sont surtout des investissements. Le cours des cryptomonnaies fluctue rapidement, et permet de faire des plus-values quand le marché est haussier. La contrepartie est qu'il y a un risque de perdre tout ou partie de sa mise de départ.

Comment est imposée la cryptomonnaie ?

Plus-values sur cessions de titres

Une plus-value suite à la vente de cryptomonnaie génère une imposition au prélèvement forfaitaire unique : PFU. Les gains liés aux activités de minage relèvent quant à eux des bénéfices non-commerciaux.

L'article 79 de la loi de finances pour 2022 modifie le régime fiscal des plus-values de cessions de cryptomonnaies. A compter de 2022:

• les cessions réalisées à titre non-professionnel relèveront toujours du régime du prélèvement forfaitaire unique ou PFU.
• les contribuables pourront choisir une imposition soit au taux de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Il faut donc que vous évaluiez pour votre situation personnelle. Cela permet de savoir s'il est préférable de rester au PFU ou d'opter pour le barême progressif.

En revanche, les gains réalisés à titre occasionnel par les particuliers lors de la cession de cryptomonnaies bénéficient depuis la loi de finances pour 2019 (article 41) d'une fiscalité adaptée. Ainsi, conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée dans l'année est imposable si le total des cessions est supérieur à 305 euros. C'est le prélèvement forfaitaire unique qui s'applique aux gains. Ils sont imposés à un taux de 30 %, soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Il y a un régime adapté car l'idée est que ces contribuables font des opérations d'échanges à titre occasionnel.

Sont imposables les cessions en contrepartie d'une monnaie ayant cours légal (mais pas en contrepartie d'une autre cryptomonnaie). Autrement dit, il n'y a pas d'impôt à payer si vous échangez une cryptomonnaie contre une autre.

Le montant global de la plus-value (ou moins-value) figure dans la déclaration annuelle de revenus. Il faudra également fournir le détail des opérations. 

Le minage de cryptomonnaies

Le minage, quant à lui, relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), dans le cadre de l'article 92 du code général des impôts.

Pour les activités de minage, la doctrine administrative précise que “ Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux bénéfices non commerciaux, étant précisé que la valeur d'acquisition retenue pour le calcul du résultat imposable est nulle lorsque les bitcoins ont été attribués gratuitement. ”

Quand doit-on déclarer ses cryptomonnaies ?

On précisera que la détention de comptes de crypto monnaies situés à l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration sur le cerfa 3916. Par exemple, si le compte sur lequel se trouvent vos cryptomonnaies se trouve en Allemagne, vous devez remplir le cerfa 3916.

La déclaration se fait en même temps que la déclaration d'impôts sur le revenu classique 2042. A défaut, l’administration fiscale pourra infliger une amende au contribuable. L'amende passe de 1500 à 10 000 euros quand le compte qui contient les cryptomonnaies est das un pays qui n'a pas signé de convention d'assistance administrative avec la France. Autrement dit, quand c'est un pays qui refuse de coopérer avec les autorités françaises dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux internationaux. 

Si vous détenez vos cryptomonnaies en France, vous n'avez en revanche pas à déclarer leur détention.

Attention : Beaucoup de personnes pensent que comme ils n'ont fait qu'acheter des crytpomonnaies sans les vendre, ils n'ont aucune démarche à faire. C'est faux. Si vous aviez acheté 100 euros d'Ethereum l'année dernière  sur un compte à l'étranger, vous devez remplir le cerfa 3916. L'idée derrière cette règle est de permettre à l'administration fiscale de vérifier vos mouvements de cryptomonnaies pour ses contrôles futurs. Elle saura ainsi que vous détenez des cryptomonnaies sur un compte à l'étranger, ce qu'elle n'aurait pas su sans déclaration.