Risque en cas d'opposition à une ordonnance pénale

Bonjour,

Sanctionné pour excès de vitesse, vous désirez contester l'ordonnance pénale à votre encontre.

Tout d'abord, en principe, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la lettre pour faire opposition à l'ordonnance pénale, par lettre au greffe du tribunal de police ou en présentiel.
Si vous n'avez pas reçu de lettre, le délai commence à courir, dans votre cas, à partir du moment où vous avez eu connaissance de l'ordonnance.

Le Procureur de la République a la possibilité de maintenir son ordonnance malgré votre opposition. Dans ce cas, il y a, effectivement, un risque que la sanction soit plus sévère. En effet, dès l'opposition, l'ordonnance est assimilée à un acte d'accusation et le dossier est renvoyé au Tribunal, qui ne sera pas lié par la qualification juridique retenue par le Ministère public, ni par les sanctions prononcées dans l'ordonnance pénale reçue.

Bien cordialement.