Faire valoir son droit au respect de la vie privée
Bonjour Maître , La situation étant toujours la même qu'au premier mail , mon épouse me dénigre sur son mur Facebook sous l'intitulé Mon Mari , suivit d'une annonce en me désignant comme je cite pervers narcissique. Photos à l'appui. Que puis je faire pour que cela cesse ,et ne me salit pas . Dois-je porter plainte , ou une main courante. Merci de votre réponse. Mes salutations distinguées. Loïc Eicher.
Réponse de Maître Mourad Battikh
Cher Monsieur,
Vous nous indiquez que votre épouse vous désigne sur Facebook à l’aide de son compte, dans lequel elle publie une annonce en vous désignant de « pervers narcissique ».
Vous vous estimez insulté et souhaitez savoir quels sont les recours qui s’offrent à vous.
Les propos proférés par votre épouse tombent sous le coup de l’injure. Cette infraction consiste en une parole, un écrit ou une expression quelconque de la pensée adressés à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser ( article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
L’injure est publique lorsque les destinataires constituent un public indéterminé, tel est le cas d’une annonce publiée sur un réseau social tel que Facebook vous désignant de pervers narcissique.
Vous devez donc porter plainte pour saisir le juge pénal.
Vous avez trois mois pour porter à la connaissance des juridictions compétentes, l’injure dont vous êtes victime. Le point de départ de la prescription est fixé au jour où l’infraction est commise.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
Cabinet Battikh et Associés.
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